Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de bons cadeaux conclues entre le client et le photographe Yann Evrard, 2 rue de l’aéropostale, 33240 VIRSAC (France), SIRET: 78881428300024.
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Le client est la personne qui achète le bon cadeau.
Le bénéficiaire est la personne à qui s'adresse le bon, qui peut être le client ou une autre personne (dans le cas d'un cadeau).
Article 1 : objet
Yann Evrard propose l'achat de bons cadeaux pour des prestations photographiques telles que présentées sur son site Internet: https://www.yann-evrard-visuals.com/
Le fait d'acheter un bon cadeau pour une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
Article 2 : commande
L'achat d’un bon cadeau se fait exclusivement via le site https://www.yann-evrard-visuals.com/
Le client doit choisir le type et le prix de la séance photo qu'il souhaite offrir parmi les formules proposées par le photographe. Le bon cadeau peut être envoyé par mail à la personne souhaitée (client et/ou bénéficiaire). Un message personnalisé peut également être spécifié, celui-ci sera visible sur le bon cadeau.
Article 3 : tarifs et modalités de paiement
Les prix des formules proposées sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande.
Les bons cadeaux peuvent être payés en ligne, par virement Paypal via un lien fourni par Yann Evrard.
Une commande sur le site donnera lieu à l’établissement d'un devis entre le photographe et le client pour repréciser les termes et le périmètre de la prestation photographique. La commande ne sera validée qu'une fois le devis signé. Une facture sera émise à la réception du paiement.
Article 4 : livraison
A la réception du paiement et selon le choix du client, le photographe pourra envoyer par mail le bon cadeau commandé (au format PDF et pourra être imprimé par le bénéficiaire).
Les informations suivantes sont notamment reprises sur le bon cadeau : la date d'expiration du bon, le type de séance concernée par le bon cadeau, le prénom du client et/ou du bénéficiaire, la valeur du bon (si le client souhaite qu'elle soit affichée).
Article 5 : Frais de déplacement
Pour tous les bons à l'exception de "Studio Express" et "Studio Premium" est inclus un déplacement dans un rayon de 40 km autour du domicile du photographe pour le déplacement jusqu'au lieu du shooting.
Des frais de déplacement "zéro émission" à hauteur de 0,35€/km seront facturés en supplément au client en cas de dépassement de ce rayon, avant ou le cas échéant après la réalisation de la prestation.
Ce point est notamment reprécisé par mail lors de l'envoi du devis et de la validation de la commande avec le client.
Article 6 : modification
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
Article 7: période de validité
Un bon cadeau est valable pour une durée de 1 an à dater de la prise de commande. Une fois cette date dépassée, il ne pourra plus être utilisé et ne sera ni remboursé ni échangé.
Article 8 : obligations du client et du bénéficiaire
L'achat d'un bon cadeau ne correspond pas à la réservation d'une séance photo. Le bénéficiaire du bon cadeau aura un délai de 1 an pour utiliser le bon cadeau et ainsi réserver sa séance.
Le bénéficiaire doit pour cela prendre contact avec le photographe via son site, par email ou téléphone pour fixer la date de la séance en fonction des disponibilités du photographe.
Article 9 : données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Article 10 : loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Bordeaux.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.